Hommage aux retraités 2011
Loi 58, lettre sur les dernières modifications
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images/documents/l_projet de loi 58 modif rrpe_dg-drh cs co.pdf
Dernières nouvelles du règlement d'emploi | |
Bonjour Suite à l’envoi du courriel de l’acceptation du Règlement, plusieurs nous demandent de l’information du document. Nous ne pouvons pas, pour l’instant, vous fournir le nouveau Règlement, nous vous rappelons que l’Assemblée nationale doit d’abord officialiser le tout. Toutefois, les gains que nous pouvons vous annoncer pour l’instant sont : Le maintien du traitement lors d’une diminution de la clientèle ou d’une réaffectation. Et le maintien du brevet d’enseignement demeure obligatoire, même lors de l’application du cas exceptionnel prévue à l’article 10 du Règlement lors d’une nomination de cadre.
Soyez assurés que nous vous aviserons de la disponibilité du nouveau Règlement dès que possible. Cordiales salutations,
Pour Lorraine Normand-Charbonneau,
Caroline Rombionti Service juridique et Relations du travail - FQDE 100 - 7855, boul. L.-H.-Lafontaine, Anjou, Qc H1K 4E4 514.353.7511 poste 42 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. |
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